1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation d'Artok ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site ARTOK.FR, de ses services liés (Inclue son Discord), et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales de ARTOK.FR doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur.

L'accès au site par l'Utilisateur signifie que : vous déclarez avoir 13 ans ou plus, si vous êtes majeur dans votre juridiction, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les conditions générales de ARTOK.FR, et si vous avez entre 13 ans et l'âge de la majorité de votre pays, que votre représentant légal a lu, compris et accepté ces présentes conditions générales de ARTOK.FR.

2. Responsable des services

Le Responsable du site est une personne physique, Bryan E., pouvant être contacté par mail : contact[at]bryaan.fr ou par téléphone au 07.56.99.00.64.

Vous pouvez également nous joindre à l'aide de notre Discord.

3. Hébergement des services

Notre fournisseur d'hébergement : PLANETHOSTER inc., 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada (Site : PlanetHoster)

4. Utilisation

ARTOK.FR met a disposition un service de liste d'artiste et de mise en relation entre les artistes et les clients. Les clients peuvent s'informer via la génération de devis. Le client peux également passer commande depuis son compte client et l'intégralité de sa commande sera traitée par ARTOK.FR.

ARTOK.FR propose de faciliter et de rassurer les artistes et les clients en prennant en charge la gestion du paiement des commandes. Dès l'ouverture d'une commande, le client paie le montant de celle-ci avant que l'artiste commence la réalisation. Une fois la livraison conforme à la commande effectuée, notre équipe se chargera de confirmer le paiement, et l'artiste reçevra les fonds. ARTOK.FR prend une commission allant jusqu'à 5% en guisse de frais de dossier.

ARTOK.FR propose aux artistes de mettre en avant leurs créations, à l'aide d'un book composé d'un portfolio et d'un espace pour vendre des produits par type.

ARTOK.FR propose aux artistes de vendre des créations qui n'ont pas trouvées prennent auparavent.

Vous acceptez de ne pas, et de ne pas essayer, de copier, d'adapter, d'éditer, de vendre ou d'exploiter ARTOK.FR ou toute partie d'ARTOK.FR sans notre autorisation préalable.

ARTOK.FR se réserve le droit de vous envoyer un avertissement et/ou de suspendre votre compte si une violation de nos conditions générales d'utilisation ou de notre charte est constatée !

5. Votre compte

L'accès à une partie de nos services ne nécessite pas d'avoir un compte, cependant pour accéder aux fonctionnalités avancées d'ARTOK.FR, il sera nécessaire de créer un compte. Vous serez alors invité à founir un pseudonyme, une adresse mail mais également un mot de passe.
Vous représentez et vous garantissez que les informations que vous nous fournissez à votre inscription et à tout autre moment sont vraies, précises, actuelles et complètes.

Nous nous réservons le droit de refuser tout nom d'utilisateur, de suspendre votre compte ou d'empêcher l'utilisation d'un nom d'utilisateur à notre seule discrétion et sans aucune responsabilité envers vous.

Vous vous assurerez que votre adresse e-mail est correcte et à jour à tout moment. Vous êtes responsable du caractère confidentiel de vos identifiants de connexion et êtes entièrement responsable de toute activité se produisant par l'utilisation de vos identifiants ou de votre Compte.

Vous acceptez de nous avertir immédiatement si vous pensez que le caractère confidentiel de vos identifiants de connexion a été compromis ou si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre Compte.

Vous acceptez le fait que ARTOK.FR ne sera pas responsable de toute perte ou tout dommage provenant d'une utilisation non autorisée de vos identifiants.

6. Les contenus

Rappel : « En France, la protection par le droit d’auteur est acquise du seul fait de la création de l’oeuvre. »

L'intégralité du contenu disponible sur le site ARTOK.FR et des services liés sont protégés par le droit d'auteur.
La reprise est conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l' "Article L.122-4 de la propriété intellectuelle".
Le contenu peut être repris, ou utilisé à des fins associatives, mais la diffusion et/ou l'utilisation de ce contenu à des fins commerciales ou publicitaires est proscrite.
Les images diffusées sur le site ARTOK.FR sont des images libres de droits et d'utilisation ou à la propriété de ARTOK.FR.
Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites sur lesquels nous pouvons vous renvoyer.

Il est strictement interdit de s'approprié les images d'autrui sans accord ! Nous nous réservons le droit de déposer plainte aux tribunal compétant (Tribunal de Pau) pour toute tentative de vol, ou d'appropriation sans autorisation !

Toutes les données que vous mettez en ligne sur ARTOK.FR et ses services sont de votre responsabilité et doivent respecter notre charte. ARTOK.FR se réserve le droit de supprimer toute donnée qui ne respecterait pas notre charte ou que nous jugerons comme inapropriée, et ce sans pré-avis. Vous pouvez alerter ARTOK.FR de tout contenu d'utilisateur que vous considérez être en violation avec notre charte ou tout autre comportement d'utilisateur inapproprié en envoyant un email à contact@anarya.fr.

7. La monnaie virtuelle

L'utilisation de nos services est totalement gratuit, mais des « EUR » peuvent être demandés pour payé vos commandes. Les « EUR » représentent la monnaie virtuelle d'ARTOK.FR, et ceux-ci sont achetables avec un moyen de paiement légal, avec de l'argent réel.

Cette monnaie virtuelle n'est pas remboursable, ni échangeable et elle n'est pas non plus cessible dès lors que la monnaie a été créditée.

ARTOK.FR se réserve le droit de modifier, gérer, contrôler et/ou éliminer de la monnaie virtuelle et/ou des biens virtuels.

Les tarifs des biens virtuels proposés sont sujets à des changements sans préavis. Pour l'achat d' « EUR », nous utilisons un service tiers (Dédipass) pour sécuriser vos paiements, ils mettent à disposition les modes de paiement AudioTel/SmS/NéoSurf/ Carte Bancaire et PayPal.

En passant votre commande, vous autorisez ARTOK.FR, ou son service de paiement attitré, à facturer le montant de l'achat au compte auquel vous avez recours.

8. Les biens/services virtuels

ARTOK.FR ne vend aucun bien ou service. Cependant, nos artistes qui utilisent notre plateforme vivent de leur activité. De ce fait, vous payez un service auprès de chaque artiste avec notre protection juridique. Les prix des articles proposés par nos artistes sont libres et peuvent varier en fonction du service souhaité. Vous pouvez négocier un prix en utilisant notre système de devis !

Nous ne sommes pas responsables des produits vendus par nos utilisateurs !

Bien que nous mettons tout en oeuvre pour éviter les anarques, aucun système n'est infaillible, de ce fait, si vous remarquez une activité suspecte, merci de nous contact au plus vite par email : contact[at]anarya.fr !

9. Modalité de remboursement

ARTOK.FR remboursera uniquement en créditant des EUR sur votre compte. Chaque client possède 14 jours pour signaler un litige sur sa commande ! Bien que nous ayons mis un système de vérification de livraison et de paiement, nous ne pouvons pas tout voir, savoir. Si vous trouvez que la commande ne correspond pas a vos attentes, premièrement, essayez de trouver un arrangement avec votre artiste vendeur. Si aucun arrangement n'a été trouvé, vous pouvez faire appel à notre service Litige pour pour que nous résolvions votre problème. Ce type de procédure peut durer plusieurs semaines à plusieurs mois.

Si un litige est en cours, l'intégralité des comptes seront bloquées et ne pourront ni commander, ni prendre de commande, et aucun reversement ne sera possible.

10. Reversement

ARTOK.FR propose de reverser les comptes créditeurs ayant au minimum 10 EUR sur leur compte. Ce reversement aura lieu seulement si le compte n'a aucun litige en cours. Le traitement du reversement peut prendre jusqu'à 14 jours.

Si après plusieurs semaines, aucun reversement n'a été reçu sur votre compte, veuillez contacter notre équipe au plus vite et vérifier qu'une adresse paypal est bien lié au compte !

11. Indeminisation

Vous acceptez de dédommager et de tenir à couvert ARTOK.FR de toute perte, responsabilité, revendication, requête, dommage, coût et dépense, y compris les frais raisonnables d'avocat découlant de ou en relation avec votre utilisation du et accès au site, votre violation d'une des Conditions, votre violation de tout droit de tierce partie, y compris (mais sans limitation) tout droit d'auteur, propriété ou droit de confidentialité ou accord tiers, ou tout élément de votre contenu ou de vos informations de votre compte ou toute autre information que vous publiez ou partagez sur ou via le Service. Comme utilisé dans cette section, « vous » désigne quiconque accédant à ARTOK.FR de quelque manière que ce soit.

12. Nos revenus

ARTOK.FR vit grâce aux commissions sur les ventes des artistes. Ces commissions permettent d'amortir les frais de maintient et de support d'ARTOK.FR.

Tous les bénéficices seront ré-utilisés pour l'amélioration du service, permettre à nos utilisateurs de profiter d'un service stable, de qualité et régulièrement mis à jour.

L'intégralité de l'équipe d'ARTOK.FR effectue leur mission bénévolement.

13. Confidentialité

Lorsque vous interagissez avec ARTOK.FR, nous pouvons recueillir vos données personnelles. Pour le bon fonctionnement de nos services, nous recueillons votre IP ainsi que les données que vous nous fournissez lors de vos interactions.

Les clients peuvent demander la non-diffusion de leur(s) pseudo(s) par une simple demande à l'artiste qui aura l’obligation de respecter cette demande sous peine de suppression de son compte de nos services.

14. Mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation de ARTOK.FR à tout moment et sans préavis.
Date de parution : 05/09/2020 - Date de la dernière mise à jour : 05/09/2020